8 cours de droit civil

3ème partie : LA MISE EN ?UVRE DU DROIT. Ce sont tous les principes qui gouvernent l?application du droit. Titre 1 : la mise en oeuvre du droit objectif. Quelle que soit sa source, pour être complètement applicable, il faut que la RDD remplisse certaines...

Chapitre 2 : l?interprétation de la règle de droit. Lorsqu?un juge est soumis à un litige, il interprète le droit avec un contrôle de la cour de cassation, mais seulement en théorie. En réalité, le juge est souverain. On distingue les questions de fait...

COURS DE DROIT CIVIL : LICENCE 1 CHAPITRE I - LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE I/ La notion de droit A/ Droit et religion B/ Le droit et la morale C/ Les grandes disciplines juridiques II/ Les sources du droit A/ La loi B/ Les sources concurrentes CHAPITRE...

CHAPITRE III - LES DROITS ET LES BIENS I/ Les différentes catégories de droits et de biens A/ Les droits réels Parmi les droits patrimoniaux, on distingue d'une part les droits réels mais aussi les droits personnels. Il convient cependant d'ajouter une...