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LE DROIT DU TRAVAIL: Plan : chapitre 1 : l'embauche chapitre 2 : la période d'essai chapitre 3 : la rupture du contrat (sur la partie 2) Chapitre 1: L’embauche: I) La recherche de la main d’oeuvre ...
French Subject English Equivalent Abus d'alcool et de drogues Substance Abuse Abus de biens sociaux Embezzlement Accident aérien Aircraft Accidents Accident de la circulation Traffic Accidents ...
Les amortissements : définition et régime La determination de l'actif net Art 38 CGI : Le bénéfice imposable est degage a partir des excedents de valeur d'actif sur le total passif des charges, ...
les différents reports déficitaires La determination du résultat imposable Le résultat imposable : comparaison entre l'actif net en debut d'exercice et l'actif net en fin d'exercice (théorie du ...
Le lien direct La notion de lien direct présente 2 facettes dans le droit fiscal de la TVA : 1/ Le champ d'application de la TVA Face à l'imprécision des textes communautaires et nationaux, la JP ...
Le droit a deduction : les conditions d'exercice Le regime des deduction et la TVA nette Les deductions sont un regime fondamentale de la TVA auquelle la CJCE a consacre de nombreux arrets, ...
Le regime des distributions officieuses et occultes Definition et determination des revenus distribués Les societes de capitaux vont repartir tout ou partie de leurs benefices entre les associes. ...
L'opposabilité de la doctrine fiscale Les sources infra-legislatives du droit fiscal : Le pouvoir reglementaire en matiere fiscale est plutot restreint (obeit aux regles de droit public). Probleme ...
La distinction entre l'actif professionnel et le patrimoine prive de l'entrepreneur prive individuel. L'identification comptable du patrimoine professionel de l'exploitant individuel ...
L'abus de droit : ses critères, son régime Section 1 : Origine de la théorie de l'abus de droit : l'influence du droit commun La Combinaison des 2 systèmes de droit 1/ En principe les rapports ...
LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT Chapitre 1 - Les effets de commerce I – La lettre de change La lettre de change est un effet de commerce, donc un titre négociable les caractères suivants ...
Partie 1 : Cours d'anglais juridique : Legal professions in the common law countries, county courts... Foreword There is an undeniable close relation between law and language. Every ...
Partie 2: Cours d'anglais juridique High Court, County Court Boundary between High Court and County Court: How to start an action in the High court and pursue it in the County court: Parties ...
Chapitre 2 : l?interprétation de la règle de droit. Lorsqu?un juge est soumis à un litige, il interprète le droit avec un contrôle de la cour de cassation, mais seulement en théorie. En réalité, ...
3ème partie : LA MISE EN ?UVRE DU DROIT. Ce sont tous les principes qui gouvernent l?application du droit. Titre 1 : la mise en oeuvre du droit objectif. Quelle que soit sa source, pour être ...
DROIT DES BIENS Droit des biens : livre 2 du code civil (CC) intitulé « de la propriété et… » Introduction : Les biens sont des droits. Droit réel : prérogatives d’une personne sur une chose. Le ...
DEUXIEME PARTIE LES RELATIONS DES PERSONNES ET DES BIENS ● Rapport de droit à La propriété et les droits démembrés ● Rapport de fait à la possession LE DROIT DE PROPRIETE Art 544 « le droit de jou ...
Troisième partie : La possession Pouvoir de fait qui correspond dans sa manifestation extérieure à l’exercice d’un droit. à Art 2228 Code Civil à La propriété c’est le droit, la possession, c’est ...
Section 4 : Droit pénal et autres branches du droit A. Généralités 1. Droit public = règles juridiques qui gouvernent les relations entre la puissance publique et les particuliers ® droit pénal Î ...
Introduction Section 1 : Objet et importance du droit pénal 1. Objet du droit pénal (ou droit criminel) Déterminer les comportements dangereux pour l’ordre social et les mesures de nature à les ...
Section 6 : Caractères généraux du droit pénal 1. Droit subjectif. En droit pénal, la personne de l’agent est essentielle car le juge apprécie l’importance de la sanction en fonction de la ...
I) Le commentaire de texteEx : article de la constitution, articles écrits par des hommes politiques. Toujours des personnes ayant pris position.Premiers éléments à suivre pour commenter :- Lire ...
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A apprendre par coeur ;-)CDC 1856 Caisse d'épargne de Caen L'établissement d'utilité publique en dépit de l'intérêt général qu'il poursuit et de la reconnaissance officielle dont il fait l'objet, ...
CE Sect. 2002 Mme Soulier (cf.: CE, 2001, Ternon) Parmi les actes purement financiers ceux qui accordent un nouveau droit sont créateurs de droits acquis et ceux qui liquident un droit ...
INTRODUCTION Le premier problème auquel se trouve confronté l'entrepreneur est le choix de la structure d'exercice. Les conditions d'exercice de son activité seront très différentes selon le type ...
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COURS DE DROIT CIVIL : LICENCE 1 CHAPITRE I - LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE I/ La notion de droit A/ Droit et religion B/ Le droit et la morale C/ Les grandes disciplines juridiques II/ Les ...
Titre II - L'entreprise sociétaire Def: Une société est une personne morale dotée d'une existence propre, créée par les associés pour exercer une activité économique. Cette personne s'interpose ...
CHAPITRE III - LES DROITS ET LES BIENS I/ Les différentes catégories de droits et de biens A/ Les droits réels Parmi les droits patrimoniaux, on distingue d'une part les droits réels mais aussi ...
INTRODUCTION Section 1. Libertés publiques, libertés et droits fondamentaux A. historique des notions de libertés publiques et d droits et libertés fondamentaux Les libertés apparaissent au Moyen ...
Partie préliminaire Aspects processuels des libertés publiques Chapitre 1. Le dualisme juridictionnel en France En France : 2 ordres juridictionnels ð l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. ...
Chapitre 2 : le juge administratif et les libertés publiques - le juge administratif peut être saisi / la voie du recours pour excès de pouvoir - en cas d’urgence les justiciables disposent aussi ...
LE DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL Il s’applique à trois cas de figure: - un individu contre son propre Etat - un individu contre un autre Etat - un individu contre un autre individu Chapitre ...
INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES SOMMAIRE DEFINITION DU DROIT EN GENERAL Les différents domaines du droit DEFINITION DU DROIT DES AFFAIRES DEFINITION DU DROIT DU TRAVAIL I - LES SOURCES DE LA ...
GROUPEMENTS DE MARCHANDS. Les ligues urbaines de défense. Dans le nord de l’Europe, elles viennent prolonger des accords de réciprocité entre villes : •Garantie des droits équivalents à leurs ...
fiche n°1 INTRODUCTION Procédure pénale = ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche d’un coupable et son jugement Protection des personnes qui sont injustement accusées de criminel ...
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